Droit du numérique

Le droit du numérique s'entend des activités juridiques susceptibles de concerner :

  • la rédaction et la négociation des contrats informatiques (cloud, licence, e-commerce...) ;
  • les interventions sur des problématiques liées au droit des données personnelles (RGDP) et à la cybercriminalité (rédaction d'actes, conseils, formations, conférences, ...) ;
  • le Droit public du Numérique (Problématiques « E-Administration », dématérialisation, marchés publics en ligne, open data, ...)
  • le Droit des contrats informatiques (logiciels, externalisations, infogérances, licences,...) ;
  • les actions visant à la protection des droits de propriété intellectuelle dans l'univers du numérique ;
  • l'E-Réputation
  • l'Accompagnement juridique des start-ups IT, de la phase de création du projet jusqu'à sa mise en oeuvre effective
  • le Processus de transformation digitale d'une entreprise

 

Intervenants :

Arnaud QUILTON, Juriste, Docteur en Droit des NTIC

Maxime BUREAU, Juriste NTIC et RGPD

Benjamin BUSSON

 

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