Le dépôt de marque, comment ça marche ?

ACM 2018

EPISODE 1 : Qui peut déposer une marque ? De quoi peut être constituée une marque ?

Nous connaissons tous les grandes marques de cosmétique, de l’industrie alimentaire, ou encore de l’industrie automobile.

Notez bien cependant que le droit des marques n’est pas le monopole de grands groupes !

En effet, toute personne morale ou physique peut déposer une marque....


Le dépôt de marque, comment ça marche ?

EPISODE 1 : Qui peut déposer une marque ? De quoi peut être constituée une marque ?

 

Nous connaissons tous les grandes marques de cosmétique, de l’industrie alimentaire, ou encore de l’industrie automobile.

Notez bien cependant que le droit des marques n’est pas le monopole de grands groupes !

En effet, toute personne morale ou physique peut déposer une marque.

Il faut avoir à l’esprit que la marque est un signe distinctif, qui constitue le trait d’union entre la personne qui la détient et le consommateur, et permet de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Il est donc tout particulièrement important de bien réfléchir au signe que l’on souhaite déposer à titre de marque.

Très concrètement et de façon courante, que peut-on choisir comme éléments pour construire son projet de marque ?

 

Marque verbale :

Il peut tout d’abord s’agir de mots préexistants dans notre vocabulaire, à condition toutefois qu’ils ne soient ni nécessaires, ni usuels, ni descriptifs du produit ou service désigné. Par exemple, la marque « Camaieu » pour désigner des vêtements et des bijoux est tout à fait acceptable.

 

Marque figurative ou semi-figurative :

Vous pouvez également déposer un signe figuratif de couleur ou avec des formes particulières. La marque Adidas ou encore la marque Chanel sont identifiables grâce à leur logo.

 Ou encore, il est tout à fait possible d’associer un logo à un signe verbal : par exemple la marque Eden Park composé du mot « Eden Park » et d’un logo représentant un nœud papillon rose.

L’usage d’un logo en tant que marque est parfois plus évocateur que la marque verbale en elle-même, à condition bien sûr que votre logo soit pertinent et mémorisable.

 

Marque tridimensionnelle :

Une marque peut également être constituée d’une forme de produit, à condition toutefois que cette forme ne soit pas imposée par la nature ou la fonction du produit ou service. Le groupe Coca-cola a déposé sa forme de bouteille en verre qui a été enregistrée.

* * *

Vous avez donc une certaine liberté pour choisir votre signe, il ne vous reste plus qu’à faire parler votre imagination ! Une fois le signe choisi, il faut vérifier qu’il soit valide au regard des exigences légales pour que votre signe soit accepté comme marque par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il faut aussi qu’il soit disponible !

Suite au prochain Episode !

ADIDASCOCA CHANEL  EDEN PARK

 

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