AG 2

BITCOIN : Le numérique rattrapé par la fiscalité

19/06/2018

L’actualité a mis les crypto-monnaies sur le devant de la scène. Les journaux ont fait leur une sur l’envolée du cours du BITCOIN...


ACM 2018

La Saga des souliers LOUBOUTIN continue !

25/05/2018

(Arrêt de la Cour d’Appel Paris, 17 mai 2018)

Avec la dernière décision en date de la Cour d’Appel du 17 mai 2018, la saga « Christian Louboutin » fait encore couler beaucoup d’encre...


ACM 2018

Le dépôt de marque, comment ça marche ?

25/05/2018

EPISODE 2 : Quels conditions dois-je respecter pour que ma marque soit valide ?

Suite à votre choix des éléments composant votre projet de marque, il convient de regarder si celle-ci peut être acceptée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)...

 


ACM 2018

Protection du logiciel par le droit d’auteur : la difficile preuve de l’originalité

18/05/2018

 

( Arrêt de la Cour d’appel de Douai du 5 avril 2018, M.X Anaphore c/ Conseil départemental de l’Eure)

Le logiciel est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur.

La seule condition de fond, mais non négligeable, est la preuve de l’originalité du logiciel....


BB 2018

Pourquoi il me semble que le RGPD est une bonne chose ?

20/04/2018

Parce que ce texte crée une sorte d’écologie de la donnée extrêmement saine pour tous ! Il crée de facto les notions de « donnée utile », « donnée pertinente » !

Fini le temps de la donnée exploitée à tort et à travers, dupliquée ou conservée pour rien !...


ACM 2018

Le dépôt de marque, comment ça marche ?

23/03/2018

EPISODE 1 : Qui peut déposer une marque ? De quoi peut être constituée une marque ?

Nous connaissons tous les grandes marques de cosmétique, de l’industrie alimentaire, ou encore de l’industrie automobile.

Notez bien cependant que le droit des marques n’est pas le monopole de grands groupes !

En effet, toute personne morale ou physique peut déposer une marque....


BEB 2

Youtube part en chasse contre les vidéos financées par les Etats

09/02/2018

Youtube, première plateforme de vidéos au monde, qui enregistre chaque jour plus d'un milliard d'heures de vidéos visionnées, a annoncé plus de transparence dans ses services. De quoi s'agit-il plus précisément ?....


BEB 2

Les risques de la géolocalisation des applications mobiles

01/02/2018

Les applications mobiles et les objets connectés présentent, pour le grand public, un intérêt croissant tant leur variété est grande : manger mieux, faire du sport chez soi facilement, outils photographiques etc. Cependant, derrière ce vaste environnement numérique se posent de nombreuses problématiques juridiques. Outre les classiques - mais non moins essentielles - questions liées aux données personnelles et à la sécurité de ces applications, un sujet est récurrent et a fait parler de lui récemment : la géolocalisation...


MAB 4

RGPD : des nouveaux droits pour les personnes concernées

31/01/2018

>>>>>>>>>>   BONNE NOUVELLE !   <<<<<<<<<<

Le RGPD vous offre de nouveaux droits vis-à-vis des traitements effectués sur vos données personnelles !!!

Regardez vite ici pour découvrir vos gains !

(Offres gratuites et sans obligation d'achat, valables à compter du 25 mai 2018)


AG 2

Taxation forfaitaire unique sur les revenus mobiliers

17/01/2018

Champ d'application, assiette d'imposition,...

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